Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi APER) demande aux communes de définir des zones spécifiques à chaque énergie renouvelable. Ces zones doivent par la suite accorder des bonus (notamment des aides financières, sans plus d’informations aujourd’hui) aux projets développés, mais ne sont pas une obligation d’installation et elles ne dispensent pas les projets de suivre leurs procédures réglementaires habituelles. Les projets à l’intérieur des zones d’accélération seront soumis exactement aux même règlementations (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, protection du patrimoine…). Des projets de production d’énergie renouvelable en dehors de ces zones d’accélération pourront également toujours être proposés et autorisés.
Il s’agit pour la commune d’identifier et de répertorier les projets sur lesquels nous pourrons travailler demain, au regard des contraintes urbanistiques, techniques, environnementales et de potentiel de production d’énergie.
Différentes phases ont été élaborées par Vallons Haute Bretagne Communauté pour aboutir au projet présenté.
Vous pouvez consulter ces dossiers ci-dessous :
La proposition globale faite par la commune de Saint-Senoux s’appuie sur le travail mené depuis 2022 avec la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté d’état des lieux et d’identification des potentiels énergétiques, et sur le travail mené au sein de la commission environnement en 2023.
Le photovoltaïque sur structure
La commune de Saint-Senoux souhaite encourager le développement du photovoltaïque en priorité sur les toitures, et notamment les toitures des bâtiments publiques. L’objectif est de mobiliser les surfaces déjà artificialisées pour limiter les impacts sur la biodiversité. Les zones d’accélération comprennent donc l’ensemble des toitures existantes de la commune (hormis l’église).
Le photovoltaïque au sol
La commune de Saint-Senoux souhaite définir une zone d’accélération pour le développement de photovoltaïque au sol : il s’agit de la station d’assainissement au sud de la commune.
Le photovoltaïque en ombrière
La commune de Saint-Senoux souhaite définir une zone d’accélération pour le développement de photovoltaïque en ombrière : il s’agit du parking de l’aire de jeux, avec la condition de prévoir un projet de halles en harmonie avec le patrimoine du centre-bourg.
L’éolien
Sur des parcelles au bout de la route de la Sourçais, propriété de la commune, un potentiel éolien a été identifié. Cette zone est proposée comme zone d’accélération avec la condition de ne prendre en compte que des projets citoyens et participatifs.
Concertation des habitant.es avant délibération du Conseil municipal.
La concertation a eu lieu du 26 février au 11 mars 2024. La commune a délibéré le 18 mars (approuvé à la majorité, 4 abstentions et un vote contre).