1.  Classes
2.  Plantation d’arbres fruitiers 
3.  Fibre optique
4.  Orages et fossés
5.  Budget participatif et parcours d’orientation
6.  Conférence
7.  Couleurs des menuiseries
8.  Incivilités
9.  Espace Glenmor
10. Reprises en régie
11.  Restauration scolaire
12.  Mare aux mortiers
13.  Maison du bourg et accueil d’une famille réfugiée
14.  Prêt
15.  Baranoux
16.  Sculptures des Lézarts
17.  Budget 2023
18. Chapelle du Perchot
19.  Église
20. Communication
21.  Déplacements des élus

Question 1

Le Covid a mis à mal la tradition communale des « classes ». Les personnes concernées en 2020, 2021 et 2022 n’ont pas eu la chance d’avoir leur fête de « conscrits ». Y -a-t-il eu des demandes ? des possibilités de regrouper ces 3 classes ? et où ?

Nous n’avions reçu aucune demande en ce sens jusqu’à cet hiver. Une demande ayant récemment été formulée auprès de la municipalité, l’Espace Glenmor sera mis à disposition le dimanche 30 avril prochain, comme annoncé dans la Feuille mensuelle de février. 

Question 2

Un atelier citoyen pour la plantation d’arbres fruitiers (Copil novembre 2021) devait être mis en place : depuis les classes en 2017, des arbres fruitiers ont été plantés près de Glenmor, des essences anciennes, rares. Pourquoi ne pas continuer (la plantation ?) avec les classes ?

Un Atelier citoyen portant sur la création d’un jardin partagé et aussi d’un verger, tous deux à proximité de l’Espace Glenmor, a effectivement vu le jour. Celui-ci a néanmoins décidé de se focaliser dans un premier temps sur le potager. Nous ne pouvions pas continuer la plantation avec les classes étant donné que nous n’avions pas été sollicité.es pour qu’elles se tiennent.

Question 3

Une première moitié de notre commune a pu être connectée à la Fibre. Qu’en est-il de la seconde moitié, à quelle date sera-t-elle disponible ?

Les futures nouvelles zones sur Saint-Senoux n’ont pas encore été planifiées par le prestataire. Nous n’avons pas la main sur le planning puisqu’il est géré par la Région via Mégalis et les travaux sur le terrain sont délégués à Axione. Nous sommes cependant en contact régulier avec les conducteurs de travaux en charge du déploiement.

Notre rôle est de s’assurer que les travaux ne sont pas trop impactant pour l’environnement direct, les habitant.es, le visuel dans le paysage et la nature. Nous avons ainsi évité l’implantation prévue par le prestataire de 49 poteaux aériens sur nos routes… La première phase « nord » des travaux est achevée depuis septembre 2022, Orange devrait rapidement annoncer la commercialisation comme l’a fait Free récemment. Nous avions communiqué à ce sujet dans la Feuille mensuelle de décembre 2022 et nous vous invitons à consulter le site du prestataire Mégalis pour plus de détails.

Question 4

En juin nous avons eu de gros orages qui ont fait déborder les fossés sur quasiment toute la commune. Pour exemple, le chemin de remembrement de Bruzon, qui est en pente, a été inondé sous 10 cm d’eau sur sa longueur…. Les fossés n’ont pas fait leur boulot car non entretenus. Quelles sont les temporalités des travaux prévus pour pallier ce manque ? un planning a-t-il été mis en place par les services techniques ?

4,8 km de fossés ont été curés en 2022 et autant le seront en 2023 pour un coût d’environ 10 000 euros à chaque fois. L’entretien des fossés sur la commune (voies communales et chemin de remembrement) représente plusieurs dizaines de kilomètres linéaires et c’est donc là une tâche conséquente que nous ne pouvons réaliser d’une seule traite. Nous priorisons enfin les voies communales.

Question 5

Le budget participatif à validé deux parcours d’orientation sur la commune, un pour les enfant et un autre pour les adultes, sur le patrimoine. Les bornes ont été mises en place juste avant « la place au village » de cette année. Il s’avère que la borne de départ contient des fautes d’orthographes, mais également d’autres bornes. De plus, certain commentaire sur les bornes concernant les animaux et la végétation sont inexactes ou risibles (le lièvre part chasser la nuit. Il est vrai que l’herbe et tous les végétaux ont pour habitude de fuir devant le lièvre…) j’ai donc vérifié sur le site de Mr Renard – prestataire- et j’espère que l’on n’aura pas sur notre commune certaines des bornes, car quelques-unes sont inexactes (pour info le blaireau n’a pas de griffes « rétractibles » et on ne dit pas rétractible mais rétractile, ce n’est pas le dessin d’un hêtre, mais d’un bouleau sur une autre borne.) Avez-vous vérifié tous les textes et demandé les modifications ? ou cela en est-il rendu et quand les parcours sont-ils opérationnels ?

Le projet des parcours d’orientation retenu par la population dans le cadre du budget participatif 2021-2022 arrive à sa phase d’achèvement. Après le recensement des sites présentant un intérêt patrimonial ou culturel, puis l’élaboration in situ d’un parcours cohérent (merci à celles qui se reconnaîtront), complémentaire de l’offre déjà existante et accessible au plus grand nombre, nous avons dû tenir compte des contraintes administratives et obtenir les autorisations nécessaires auprès des propriétaires des parcelles traversées.

1. Un géomètre expert a ensuite été mandaté par le prestataire pour effectuer un relevé précis des coordonnées géographique des emplacements retenus pour le positionnement des 24 balises.
2. Un groupe de volontaires a été constitué, suite à un appel à la population via la Feuille mensuelle, afin de rédiger, pour le parcours « patrimoine » les plaquettes d’information à destination du public. Nous tenons d’ailleurs à saluer la participation de toutes celles et ceux pour l’aide précieuse qu’ils ont su nous apporter.
3. Le prestataire retenu pour la réalisation des travaux est l’entreprise Renard, spécialisée de longue date dans la création de parcours d’orientation. Le choix a été fait de s’en remettre à son expertise, en terme de sécurité notamment, pour l’élaboration du parcours « junior » (découverte de la faune et la flore). Ils se sont chargés du choix des plaquettes d’information à destination des plus jeunes.

Question 6

Lors du copil de janvier 2022, vous avez validé la proposition de M. Redou pour la « conférence gesticulée d’Anthony Pouliquen ». le tarif : 700€ sans compter les frais de déplacements. Combien a coûté à notre commune cette conférence et pour combien de personnes ? Pourquoi ne pas avoir fait payer un prix même minime pour l’entrée comme pour la péniche spectacle ?

Le coût final de cette conférence est de 500 euros plus 37,10 euros de frais kilométrique. Une trentaine de personnes y ont assisté et nous nous sommes posé.es la question d’ouvrir une régie mais avec un prix individuel envisagé d’un euro, nous nous sommes dit que cela ne valait pas le coup d’ouvrir une régie pour un aussi faible montant. La gratuité de cette conférence s’explique aussi par son intérêt pédagogique s’inscrivant dans le cadre des Territoires éducatifs ruraux (TER) dans lesquels nous sommes impliqué.es et de notre Plan éducatif territorial (PEDT). Nous avons voulu là questionner la seule réussite scolaire prônée par le TER en parlant plutôt de « réussite sociale », l’objet traité dans la conférence. Cette dernière fait partie d’un cycle de conférences organisée par la commission enfance-jeunesse, notamment sur la parentalité.

Question 7

Selon le copil d’octobre 2021 vous avez fait appel à un expert pour le choix des couleurs des menuiseries… Combien a coûté son expertise pour le choix des couleurs et quelles sont les menuiseries qui ont pu profiter de cette expertise ? Cette expertise était-elle nécessaire ?…

Nous avons la chance d’avoir un.e élu.e dont la sœur est coloriste. Cette dernière nous a donné de son temps, bénévolement, pour nous conseiller sur les choix des couleurs. Les menuiseries concernées sont celles de la Caozerie, de l’école publique, de l’Espace Jeunes et de la mairie. Concernant le choix des couleurs de l’église, nous avons pris contact avec l’Abbé Blot, responsable des monuments religieux d’Ille-et-Vilaine et l’architecte des monuments religieux pour nous préciser la couleur à privilégier pour les églises. La couleur « sang de bœuf » est historiquement préconisée pour les monuments religieux.

Question 8

De nombreuses incivilités ont eu lieu depuis plusieurs mois sur notre commune, avec des dégâts à la salle Glenmor, au stade du Perchot, des véhicules vandalisés, des habitants harcelés la nuit, des bruits de pétards, des déchets jetés sur le bord des routes ou près des conteneurs. La pédagogie ne fonctionnant pas, que comptez-vous faire ? Avez-vous chiffré les dégâts afin d’en présenter la facture aux personnes responsables ?

Rien ne permet d’affirmer que la pédagogie ne fonctionne pas.

• Concernant les habitant.es harcelé.es la nuit, rappelons avant tout que ce problème perdure depuis plus de six ans et que le phénomène des dégradations n’est pas nouveau non plus… Des élu.es ont rencontré à plusieurs reprises les personnes importunées et ont échangé, là aussi à plusieurs reprises, avec la brigade de gendarmerie de Guichen qui a, à notre demande, renforcé ses patrouilles nocturnes sur notre commune, notamment en centre-bourg.

Question 9

Ces dégradations viennent en plus de l’état de délabrement de la Salle Glenmor, qui nécessite de nombreux travaux de remise en état : fuite d’eau par le toit en cas de pluie, consommation électrique du chauffage (la salle est une passoire énergétique), les vitres cassées lors des différentes intrusions (qui n’améliorent pas l’étanchéité du bâtiment), les dégâts provoqués à l’intérieur. L’entretien global intérieur de la salle laisse également à désirer et ne donne pas une bonne image de notre commune, lorsque cette salle est ouverte au public. Concernant la remise en état, vous avez souhaitez lors de votre prise de fonction dénoncer le 1er marché passé par la précédente mandature et fait de nouvelles études. Combien à couté le fait de dénoncer le marché ?

Certains lots étant restés infructueux lors de l’appel d’offre lancé par l’équipe municipale précédente, il n’y a pas eu de coût pour dénoncer le marché. Une réflexion autour de la rénovation énergétique est en cours et nous avons d’ailleurs fait appel à un audit énergétique pour l’ensemble de l’Espace Glenmor.

Question 10

Dès le début de votre mandat, vous avez souhaité reprendre en régie municipale toute la partie « enfance », avec le Restaurant scolaire, l’espace jeune et l’ALSH. Un tableau comparatif des coûts pour chacune de ces différentes reprises en régie par rapport à la délégation est demandé.

Il nous est impossible aujourd’hui de communiquer sur un comparatif. De notre côté nous n’avons pas le recul nécessaire sur certains services repris récemment en régie comme l’Espace Jeunes (juillet 2022) et de l’autre, le dossier avec Léo Lagrange, à qui l’équipe municipale précédente avait fait une délégation de service public, n’est pas encore clôturé et nous n’avons toujours pas reçu son bilan pour la période 2021/2022.

Question 11

Un comparatif et un chiffrage complet du coût de la restauration depuis le changement de fournisseur de repas qui était la Restauration scolaire de Guichen par rapport à Breizhou et Convivio est demandé également. Le problème des barquettes plastiques livrées par Convivio a-t-il été résolu ? Le prix du repas étant de 3€ livré, pourquoi ne pas ajuster au plus près le prix payé par les familles ?

Les barquettes en plastiques sont à ce jour toutes récupérées, lavées et réutilisées. Nous avons fait part de cette situation qui ne nous convient pas auprès du prestataire. Concernant le prix des repas, la question a été abordée en détail dans la Feuille mensuelle d’octobre 2022. Il convient de faire la différence entre le coût d’achat et le coût de revient où sont notamment intégrés les fluides et les charges de personnel liés à ce service.

Quel sera le budget annuel pour avoir un cuisinier et un second de cuisine à disposition à St Senoux, et le coût par élève ? Quel est le coût des 2 études de faisabilité qui ont été effectuées pour modifier le Restaurant scolaire afin qu’il puisse accueillir une cuisine ?

• L’étude s’est concentrée jusqu’à présent sur la faisabilité technique et les travaux nécessaires. Une seule étude (faisabilité technique et financière) a été réalisée à ce jour pour un coût de 4 410 euros.

Selon le copil de novembre 2021 le coût des travaux était estimé à 60 000€, qu’en est-il aujourd’hui ?

• Le projet toujours à l’étude, il n’y a à ce jour rien de ferme ni de définitif.

Un subvention à été demandée à la DRAF, a-t-elle été accordée ?

Oui, seulement pour du matériel de cuisine, à savoir une sauteuse et un four.

Que fera la commune en cas d’arrêt maladie ou de grève des salariés du restaurant scolaire ? les familles et surtout les enfants sont-ils obligés de subir à chaque fois ?

Faire grève est un droit garanti par notre Constitution et nous ne pouvons que nous en féliciter. Ce type de situation s’est déjà produit à plusieurs reprises en 2022 (et récemment en 2023). À la demande des élu.es, la responsable Enfance-Jeunesse a mis en place un réseau de bénévoles sur la commune pour pallier aux absences exceptionnelles (Covid, maladie, grève) et accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants. En plus de ces bénévoles, des élu.es prennent sur leur temps et se déplacent au Pôle Enfance sur le temps du midi afin d’assurer l’encadrement des enfants si le besoin s’en fait sentir. Toutefois, des fermetures de services peuvent être recommandées par la municipalité au cas où leur fonctionnement serait trop dégradé. Chaque habitant.e peut donc se faire connaître auprès de la responsable Enfance-Jeunesse pour rejoindre ce réseau de bénévoles.

Question 12

Lors du Copil de novembre 2021, la Région Bretagne a accordé une subvention de 9750 € sur les 19000€ de budget pour la mise en place d’un ponton et faire des aménagements à la Mare aux Mortiers. Quels aménagements ont été fait et pour quel montant ?

Les travaux n’ont pas encore été lancés sur la Mare au Mortier. Nous envisageons plusieurs scénarii, encore à l’étude au sein de la commission Attractivité et Environnement.

Pourquoi l’abri est-il encore réquisitionné par le Canoé-Kayak ? cela empêche les gens de se mettre à l’abris et de se reposer.

L’abri, fermé ou ouvert, a toujours été à usage des kayaks et canoës. C’est pourquoi un des projets de la commission Attractivité et Environnement concernant l’aménagement de la Mare aux mortiers est de créer un espace couvert pour s’y abriter en cas de pluie.

Les toilettes sèches sont insuffisamment entretenues (et même sales) et donc très « odorantes » l’été….

Des travaux ont été réalisés pour réaménager les toilettes sèches de la Mare aux Mortiers en 2021 et une autre série de travaux est à venir. L’équipe des Services techniques intervient chaque semaine pour les entretenir. Les toilettes sèches ont été refaites et leur usage / propreté relève également de la responsabilité individuelle.

Concernant le Canoé-Kayak, une subvention de 20000€ a été votée sur 3 ans en 2021. Le fait est que cette subvention n’intervient que sur 2 mois de l’année donc 6 mois en tout. Quel est le bilan de ces 2 années ou plutôt 4 mois de fonctionnement ?

Cette activité a permis d’accueillir :

• 116 adultes et 32 enfants en 2021 ;
• 114 adultes et 27 enfants en 2022.

Les retours des participant.es sont très satisfaisants. La Mare aux Mortiers devient un lieu de rassemblement et de lien social, à la période estivale, avec le développement de propositions de loisirs et culturelles. Ce projet est en lien avec les différents travaux d’aménagements du site déjà réalisés et ceux à venir (local sécurisé et fermé, toilettes sèches rénovées, apport de l’électricité, nouvelles tables de pique-nique, débroussaillages réguliers…). Le reversement financier à la commune a été de 1 129,78 euros en 2021 et 1 204,80 euros en 2022.

Est-ce réellement rentable pour la commune ?

Il est étrange de parler de rentabilité au sujet d’une collectivité. Une commune n’est pas une entreprise, son rôle fondamental est de rendre service aux citoyen.nes et d’œuvrer à l’épanouissement de chacun.e. La qualité du service rendu et la satisfaction éprouvée par la population nous semblent au moins aussi importantes que le bilan financier. Une commune ne réfléchit en effet jamais en terme de rentabilité financière, les services publics sont justement là pour apporter des services (de santé, éducatif, démocratique, culturel, des commerces, un développement économique, l’accès aux droits…) à l’ensemble des administré.es pour garantir la sécurité, le lien social, l’accessibilité, et la prise en compte des besoins de toutes et tous à tous les âges de la vie. Le premier défi de notre commune, comme beaucoup de petites communes rurales, est de pouvoir accueillir qualitativement les habitant.es aujourd’hui et demain, sans perdre de notre attractivité, nos services et commerces, notre école publique et notre qualité de vie. En cela, les actions proposées par les commissions Attractivité et Environnement et Lien social et culturel sont très rentables.

Qu’en est-il de la convention passée avec le club de Canoë-Kayak ?

La convention a été signée pour trois années, de 2021 à 2023. Nous réfléchissons à accueillir d’autres activités sur le site de la Mare aux Mortiers, durant l’été, en plus de l’animation kayak.

Question 13

Concernant la maison du bourg achetée fin 2021 début 2022, vous aviez pour projet d’en faire une maison pour les associations, un restaurant ou pour une autre activité. Quelle activité avez-vous prévue pour ce bâtiment sachant que le salon de coiffure a fermé ? et que selon le copil d’avril 2022, l’idée d’un logement social ne peut être retenu… Avez-vous budgétisé le montant des travaux pour une remise aux normes pour accueillir du public ?

Nous mènerons un travail en 2023 pour définir l’avenir de cette maison, pour cela nous travaillerons avec les habitant.es. Nous avons déjà recueilli une cinquantaine de questionnaires suite à notre enquête sur vos besoins en services et commerces. Quel que soit le projet retenu, des travaux seront nécessaires. L’estimation de ces travaux ne pourra être faite qu’une fois le projet défini. Par ailleurs, il est apparu, avec le départ de notre salon de coiffure, comme essentiel de sécuriser nos commerces en les inscrivant au PLU, ce qui n’a encore jamais été réalisé.

En juin, vous avez tout de même installé une famille de 8 personnes dans le logement. une vingtaine de bénévoles s’est réuni pour venir en aide cette famille, c’en était la condition. En octobre il n’en reste qu’une petite dizaine (7 en réalité). Comment gérez-vous cette fuite de bénévoles ?

Assister à une réunion d’information ne peut être défini comme un acte d’engagement. Si une vingtaine de personnes s’y sont effectivement rendus, une dizaine avait manifesté son intention de s’investir dans cet accueil d’une famille en situation d’exil. Cet investissement désintéressé se concrétise de plusieurs manières : soutien scolaire aux enfants, dons matériels et financiers, recherche de mécanismes associatifs et institutionnels de solidarité, aide aux formalités administratives, prises de rendez-vous médicaux… Les formes d’accompagnement ne sont donc pas toutes visibles et nous avons la chance, plutôt que de déplorer une prétendue « fuite des bénévoles », de pourvoir au contraire compter sur de nouvelles personnes depuis l’automne. Nous profitons par ailleurs de ces quelques lignes pour saluer le travail réalisé par les équipes pédagogiques du Pôle Enfance auprès des plus jeunes enfants de cette famille, ainsi que l’accueil formidable réservé par les autres élèves.

La commune a reçu une subvention de 1000€ pour accueillir cette famille sur notre commune, mais le coût pour l’année sera certainement plus élevé que ce montant puisque estimé à 3500 € en mai-juin. L’augmentation du prix de l’électricité, de l’eau, du smictom, du carburant et la sollicitation de l’association pour l’ouverture d’une ligne téléphonique pour l’abonnement à une box internet, me font craindre un dépassement de budget. Quel est le budget de cet accueil et quel en sera le financement ?

La commune prend en charge l’eau et électricité, le ramassage des déchets ainsi que l’assurance habitation. La vitre de l’insert a été changée à ses frais, ainsi que le ramonage. Le carburant, le gaz ou l’alimentation sont à la charge de la famille, parfois soutenue par la cagnotte collectée par le groupe de bénévoles. De juin à novembre, le coût de cet accueil pour la collectivité s’élevait à 1 829 euros pour cette famille de deux adultes et six enfants. Nous sollicitons tous les partenaires associatifs et institutionnels susceptibles de nous aider financièrement dans l’accueil de la famille afin que celui-ci ne pèse pas sur les finances de la municipalité.

Etes-vous toujours prêts à compléter avec vos indemnités de mairie, ce budget ? (copil de juin 2022 – Feuille mensuelle juillet/Août)

Oui.

Question 14

Lors du conseil municipal d’octobre dernier vous avez validé la possibilité de faire un emprunt de 200 000€, à taux variable et non capé, afin de pouvoir entamer les travaux de rénovation du bâtiment « Baranoux », du toit jusqu’à la cave. Avez-vous reçu d’autres offres que celles proposées en octobre ? avez-vous pu négocier avec les banques ?

Le budget 2023 n’est pas encore voté et la municipalité n’a pour l’heure contracté aucun prêt. Sept banques ont été sollicitées (La Banque Postale, CIC, BPO, CMB, Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Crédit Agricole). Une banque ne peut formuler d’offre (Crédit Coopératif), trois banques ont répondu : CMB, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole. Au vu des propositions (taux variables et non capés), la Banque des Territoires a été sollicitée.

Quelles sont toutes les subventions demandées et reçues pour l’opération « Baranoux » ?

Trois subventions ont été sollicitées et elles ont toutes été accordées. À savoir : DSIL (59 742 €), Département (40 000 €) et Région (16 676 €).

Question 15

La commune étant actionnaire de « Baranoux », reçoit-elle le bilan de l’association ?

« Baranoux » étant une SCIC (Société civile d’intérêt collectif), prendre une part dans cette société comme l’a fait la municipalité fait d’elle un sociétaire et non un actionnaire, ce qui est sensiblement différent. Nous recevons en effets le bilan et nous avons par ailleurs assisté à la dernière Assemblée générale de la SCIC.

En effet, le bail avec Baranoux a été renégocié car obsolète (copil avril 2022). Un loyer de 150€ HT/ 180€ TTC mois a été fixé, pour l’ensemble, en cohérence avec l’autre commerce locataire de la commune et le mode de fonctionnement de « Baranoux ». Sachant que la SCIC n’a payé aucun loyer depuis décembre 2019, pourquoi le loyer du logement au-dessus du bar n’est pas compté dans le loyer, sachant que les locataires de la boulangerie payaient un loyer pour le logement afférent au local commercial ? Le logement au-dessus du bar est régulièrement utilisé (logement pour les sculpteurs, artistes en résidence). Qui prend en charge les frais de cette occupation ?

Le loyer de la SCIC Baranoux comprend bien une partie « local commercial » et l’étage. Le montant fixé pour l’étage est sensiblement le même, au m2, que le loyer perçu de la boulangerie à leur installation.

Question 16

Quel est le budget des sculptures qui ont été « données » à la commune ? (mise en place avec camions grue, création socles, assurances).

La commune n’a pas pris en charge le déplacement et l’installation des sculptures, celles-ci ont été données à la commune après installation. Le sentier est encore en cours d’installation, la sculpture métal (épave) va être déplacée plus haut dans la forêt et la signalétique assurée et mise en place par l’association va être réalisée au printemps prochain. La commune a donné une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour ce projet d’envergure. Aucun autre budget n’a été dépensé pour ce projet.

Question 17

Concernant les budgets de fonctionnement et d’investissement de notre commune votre CR de Copil d’octobre est très pessimiste. Comment pensez-vous faire pour diminuer vos coûts ? autrement que par un nouvel emprunt qui potentiellement peut devenir toxique ?

Le budget 2023 est en cours d’élaboration, il sera voté en mars 2023. Un temps de travail participatif (commission Finances élargie) sera proposé en février à tout.es les élu.es. Par ailleurs, il faut bien distinguer le budget de fonctionnement de celui d’investissement. Les efforts, notamment en termes d’achats et de charges externes, sont prioritairement à fournir pour le budget de fonctionnement pour lequel un emprunt n’est pas envisageable. Concernant le budget d’investissement, l’emprunt est un des outils de financement des projets de la commune. La commune prévoit de faire un emprunt avec la Banque des territoires pour garantir la sécurité de notre investissement et éviter tout emprunt toxique que cela a pu être le cas dans le passé.

Question 18

Mme Hinry peut-elle fournir le compte rendu de la visite avec Mr Blot, à la chapelle du perchot, comme convenu ?

Madame Hinry est disposée à rencontrer qui le veut pour discuter de la chapelle du Perchot.

Question 19

En ce qui concerne le changement des ampoules dans l’église, il devient urgent de faire le nécessaire. La location d’une nacelle n’étant pas nécessaire, le budget est amplement diminué. Avez-vous demandé aux services techniques de vérifier l’état du cheminement sous le toit de l’église ? (accès par le clocher)

Oui.

Quand le changement des ampoules du lustre principal est-il prévu ?

Les devis sollicités n’ont pas encore été reçus.

Lors des travaux de peinture de la porte de l’église, tous les affichages (Vigipirate, horaires des messes…) ont été enlevés. De même, un classeur avec toute l’histoire de l’église et de la paroisse qui était posé dans l’entrée a disparu. Serait-il possible d’avoir un panneau d’affichage pour tous les documents, afin de ne pas à les recoller sur la porte fraichement repeinte ?

Un panneau d’affichage libre sera mis en place cette année de l’autre côté de la chaussée, sous le préau attenant aux toilettes publiques.

Le classeur est-il en mairie ? Si c’est le cas, prévenir Mme Aubert avant de le prendre aurait été le bienvenu.

Nous n’avons pas connaissance de l’existence de ce classeur.

Question 20

Comme nous vous en avons fait part lors du conseil municipal de novembre dernier, beaucoup de citoyens estiment qu’il n’y a, sur la feuille mensuelle, que peu (3 décisions), voir aucune communication sur l’information du service public (fonctionnement de l’administration municipale, renseignements pratiques, budget et vie municipale), sur l’urbanisme (actions des services techniques, aménagements…), sur la vie associative sociale et sportive. Vous avez estimé que la précédente mandature, imprimant la feuille mensuelle en mairie, coûtait trop de temps aux agents en mairie et trop cher en distribution. En fait, c’était l’adjointe à la communication qui effectuait ce travail et le déposait à la poste pour distribution. Pouvez-vous effectuer un tableau comparatif pour le coût de la feuille mensuelle ? Coût pour la mise en page, l’impression et la distribution depuis juin 2020 ?

8 500 euros en 2022. N’ayant eu accès à aucun élément provenant de l’équipe municipale précédente, nous ne pouvons donc pas faire de comparaison.

Serait-il envisageable de refaire un bulletin municipal trimestriel ?

Nous avons fait le choix d’un format mensuel et nous l’assumons. Nous n’envisageons pas de bulletin trimestriel.

Créer une chaîne Youtube est gratuit, et nécessite très peu d’investissement (une caméra). Le logiciel de montage n’est pas nécessaire pour une diffusion du conseil municipal ou du Copil en direct. Serait-il envisageable d’avoir une diffusion des Conseils Municipaux et des Copils, sur FB ou Youtube ?

Non, c’est un choix. Le coût serait élevé et c’est un investissement que nous ne sommes pas prêts à consentir. Par ailleurs, nous privilégions les interactions physiques avec les habitant.es.

Question 21

Lors du copil du 14 mars 2022 vous avez réalisé un tableau pour évaluer les frais de déplacements des élus. Combien coûte à l’année le défraiement des élus ?

A ce jour aucun remboursement de frais de déplacement pour les élu.es. L’ensemble des élu.e.s de la majorité n’étant pas favorable à la prise en charge des frais de déplacement des élu.e.s dans le cadre de leurs formations, séminaires, réunions, rendez-vous, il n’y a pas eu de délibération en ce sens, donc aucune prise en charge par la commune. Le COPIL est le lieu du débat où peuvent s’exprimer différents points de vue afin de construire les décisions prises en Conseil municipal, mais seules les délibérations du Conseil municipal font foi.

Question 22

Sachant que chaque heure travaillée par un salarié communal a un coût, quel est le budget horaire de travail pour « les p’tits Lezarts » qui bénéficie du travail des agents techniques lors de la mise en place des manifestations.

Avant toute chose, ce n’est pas seulement l’association Les P’tits LézArts qui bénéficie du travail des agents techniques mais l’ensemble des personnes venant à l’occasion de cette manifestation ainsi que la collectivité. Cela nécessite entre quatre et six heures de temps de travail pour nos agents, selon le type de manifestation.

Question 23

A part la Boulangerie, quels sont les producteurs locaux de la Sté Convivio ?

Nous ne pouvons que vous invitez à vous rendre sur le site Internet de la société où vous trouverez une carte interactive mentionnant l’ensemble des producteurs locaux avec lesquels ils travaillent.

Question 24

Les beaux jours arrivant, le parcours d’orientation pourrait intéresser les randonneurs de tous âges.

L’entreprise Renard est-elle intervenue pour apporter les modifications aux bornes ? Les feuilles de parcours à distribuer en Mairie ont-elles été apportée?

Malheureusement nous ne pouvons que vous répondre par la négative à ces deux questions, malgré nos multiples relances. Nous avons renvoyés à l’entreprise les cartes qui n’étaient pas acceptables en l’état.

Question 25

Si rien n’a été fait, avez-vous une date de la part de l’entreprise pour faire ce pourquoi elle a déjà été payée ?

Un mail reçu de la part de l’entreprise le 24 mai 2023 nous a indiqué la date du 18 juin pour apporter les modifications nécessaires.

Question 26

La feuille mensuelle ce mois-ci a été distribuée le 12 janvier, il est heureux que les animations et expositions n’aient pas été trop impactées par ce retard : pour quelle raison, ce mois-ci, la feuille a-t-elle pris tellement de temps à être distribuée ?

Le mois de janvier étant précédé des fêtes de fin d’année, l’imprimeur comme le distributeur ont eu besoin d’un délai supplémentaire nécessaire à la bonne réalisation de leurs tâches respectives.

Question 27

A la lecture des présents/absents lors des conseils municipaux, mais également lors des copils (qui est votre instance majeure du débat municipal où les dossiers et orientations sont discutés en profondeur) j’ai pu constater que bon nombre des conseillers municipaux sont systématiquement absents, certains depuis plus d’un an, au conseil municipal.

Comment pouvez vous débattre et discuter en profondeur de vos orientations et des dossiers d’une commune avec au minimum (Copil mai 2022) 8 conseillers/adjoints/maire… 10 en avril et au mieux 12 en octobre 2022 ?

La nature, la pertinence et la profondeur des débats ne sont en aucun cas corrélés au nombre de personnes qui les mènent. Par ailleurs, la participation des élu.es ne se résument pas à leurs seules présences physiques lors des réunions, qu’il s’agisse du Comité de Pilotage (CoPil, instance non-officielle) ou du Conseil municipal.

Question 28

Les réunions du Conseil Municipal sont en principe programmées à l’avance, comment se fait-il que le nombre de Conseillers Municipaux soit insuffisant pour le quorum ?

Des raisons de santé, des impératifs familiaux ou des obligations professionnelles peuvent expliquer un quorum insuffisant pour un Conseil municipal et donc son report.

Question 29

Pourquoi, alors que certains membres sont absents en continu depuis plus de 20 réunions du Conseil Municipal, ne sont-ils pas exclus du Conseil puisqu’ils ne participent pas ?

Il n’est plus possible, depuis 1982, de prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal s’abstenant de se rendre aux séances de l’assemblée délibérante, comme le confirment de nombreuses réponses écrites de ministres saisis par des parlementaires prônant le rétablissement de cette sanction (QE n° 25794, JOAN 13 janv. 2004, p. 360 ; QE n° 43221, JOAN 19 mai 2009, p. 4942 ; QE n° 70554, JOAN 3 août 2010, p. 8595). Dans cette dernière réponse de 2010, le ministre de l’Intérieur indique que « le gouvernement n’envisage pas de modifier la législation en vigueur à ce sujet ». Source : Le Courrier des Maires

Par conséquent, nous n’avons pas le pouvoir « d’exclure » qui que ce soit du Conseil municipal sous prétexte qu’il n’y siège pas physiquement bien que sa présence soit en effet tout à fait souhaitable.

Question 30

Trouvez-vous normal et respectueux de la population que depuis quasiment 2 ans, les délibérations municipales sont prises à 10 voire moins de 10 Conseillers Municipaux ?

Depuis mars 2021, nous avons siégé à onze reprises avec un nombre d’élu.es inférieur ou égal à dix. Durant le même laps de temps, nous avons siégé à 15 reprises avec un nombre d’élu.es supérieur à 10… L’équipe municipale précédente a achevé son mandat avec 12 élu.es, ce qui ne nous semble pas une différence considérable avec la situation que nous connaissons aujourd’hui. Que ce soit à 12 ou à 15 élu.es, ce Conseil municipal-là était tout à fait légitime pour délibérer. Il en va de même actuellement.

Evidemment, nous aimerions que tous les élu.es assistent aux Conseils municipaux tout comme nous aurions souhaité que les élu.es minoritaires soient encore présent.es au sein du Conseil municipal, ce qui n’est malheureusement plus le cas après leurs démissions successives qui ont ainsi contribué de facto à la diminution du nombre d’élu.es présent en assemblée.

Question 31

Avez-vous demandé à ces personnes qui n’accordent aucun intérêt à la « chose municipale » de démissionner et si oui, pourquoi sont-ils toujours en poste ?

L’intérêt pour la chose municipale ne saurait se mesurer à l’aune de la seule présence physique aux réunions. Si un.e élu.e, même absent.e aux Conseils municipaux, ne souhaite pas démissionner, nous ne pouvons le ou la contraindre, comme le stipule le loi.

Question 32

Le 7 août dernier, vous n’étiez que 8 membres présents à la réunion du Copil : vos décisions sont-elles valables, vu que le quorum n’est pas atteint ?

Il s’agit d’une instance officieuse qui n’est soumis à aucun cadre juridique et pour laquelle aucun quorum n’a été fixé.

Question 33

La société Convivio pourra-t-elle fournir les repas même en cas de coupures de
courant ? Le restaurant scolaire est-il en capacité de conserver les repas dans les frigos pendant les
coupures de courant ? qu’en est-il de la chaine du froid ? Le restaurant scolaire pourra-t-il réchauffer les repas avant de les servir s’il y a des coupures de courant ?
Y aura-t-il un service de restauration en cas de coupures de courant ?