e conseil municipal de SAINT SENOUX a décidé par une délibération du 23 janvier 2006 de réviser son plan d'occupation des sols (P.O.S.).

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de 2000 a remplacé le P.O.S. par un nouveau document appelé plan local d'urbanisme (P.L.U.).

Une démarche de projet urbain

Le P.L.U. répond aux mêmes besoins que le P.O.S., mais s'appuie sur une logique différente. La logique foncière du P.O.S. fait place à une logique de projet. Le zonage du P.L.U. doit en effet s'appuyer sur un projet global et cohérent pour les 10 à 15 prochaines années. Le projet communal est exposé dans un nouveau document au sein du Plan Local d'Urbanisme : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ce dernier a été exposé aux sesonnais lors de la première réunion publique le 18 Décembre dernier.

La commune, assistée de la société PRIGENT & ASSOCIES, atelier d'urbanisme implanté à Rennes, a entreprit la deuxième phase de la démarche de révision du P.L.U.. Cette dernière consiste à traduire réglementairement, à travers le zonage et le règlement, le Projet de territoire de la commune (PADD)

Le zonage : traduction réglementaire du PADD

Les P.L.U. comportent des documents graphiques (plans de zonage) permettant de différencier plusieurs types de zones, sur lesquelles vont s'appliquer des règles spécifiques.

Alors que le Plan d'Occupation distinguait deux types de zones -les zones urbaines et les zones naturelles-, le P.L.U., lui , comporte quatre catégories de zone et renforce la spécificité agricole des territoires : les zones urbaine (U), à urbaniser (AU), naturelle (N) et agricole (A).

   Le zonage est la traduction réglementaire du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il doit être cohérent avec ce dernier.

Le règlement : des règles du jeu claires pour tous

Le règlement, qui comporte 14 articles, fixe les règles applicables à chaque type de zone. Il détermine les droits à construire ou à faire des travaux et prescrit les conditions d'implantation des constructions et d'aménagement des terrains.

Tout comme les documents graphiques, le règlement littéral doit être établi en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.