Déclaration des ruchers 2018

Déclaration des ruchers avant le 31 décembre.
Publié le jeudi 27 septembre 2018

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

cette déclaration totalement dématérialisée peux s'effectuer en ligne sur le site Mes démarches

http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr

  • vous trouverez également ci-contre en téléchargement, l'exemplaire de document cerfa n°13995*04 pour les personnes ne pouvant /souhaitant pas déclarer en ligne. ce document est à renvoyer complété à :

DGAL - Déclaration de ruches

 251 rue de Vaugirard

75732 - PARIS CEDEX

 

L'équipe apicole de GDS Bretagne

contact : Régine PEUVREL

Secrétaire Régionale Section Apicole GDS

Rue Maurice Le Lannou - CS 74241

35042 RENNES CEDEX

Tel : 02.23.48.26.17

Fax : 02.23.48.26.01

Email : régine.peuvrel@gds-bretagne.fr

 

Affiche déclaration de ruches 2017

Création site Internet mairie