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Référendum d'initiative partagée
Publié le mardi 13 octobre 2015
Référendum d'initiative partagée
Publié le jeudi 04 juin 2015
Le référendum d'initiative partagée, c'est quoi ?
Le dispositif permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum.
Comment ça marche ?
Les soutiens des électeurs aux propositions de loi référendaires sont recueillis « sous forme électronique » sur le site Internet du Gouvernement : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
Vous n'avez pas la possibilité de vous connecter à Internet ?
La bibliothèque de St Senoux met à disposition des électeurs un accès à Internet sous conditions
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11 rue des 3 Huchet
35580 St Senoux
Tél. : 02 99 57 86 20
Fax : 02 99 57 81 31
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