L'assainissement

Spanc : missions et vocation Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie. Le cadre législatif La mise en place des Spanc s'inscrit dans un programme européen visant la reconquête de la qualité des...

Spanc : missions et vocation

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie.

Le cadre législatif

La mise en place des Spanc s'inscrit dans un programme européen visant la reconquête de la qualité des eaux et du milieu naturel. Elle impose aux collectivités de conduire des contrôles systématiques et réguliers de toutes les installations d'assainissement autonome.
Ce service a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006.

Ses objectifs

  • Prévenir tout risque sanitaire ;
  • Limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.

l'assainissement non collectif

Définition

L'assainissement non collectif désigne tout système d'assainissement (fosse sceptique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage) effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d'assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé.

Pour qui ?

Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, résidant sur une des communes de la collectivité, et non raccordées à un réseau collectif d'eaux usées, sont concernées.

Comment est-il géré ?

Sur notre territoire, le Spanc est géré par la Communauté de communes. Ses missions de contrôle et de conseil s'adressent à tous les propriétaires et locataires du territoire, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.
Connaître mon interlocuteur Spanc.

LES FONCTIONS DU SPANC

Le Spanc assure :

  • la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages,
  • la vérification périodique de leur bon fonctionnement (tous les 8 ans),
  • le contrôle dans le cadre d'une vente,
Le technicien a la charge :
  • de faire appliquer ces mesures,
  • de sensibiliser, d'informer et de conseiller les usagers sur leurs responsabilités et obligations en matière d'assainissement non collectif.

Constructions neuves et réhabilitations

Comment faire si je veux construire une habitation en zone d'assainissement non collectif ou réhabiliter mon installation autonome ?

  • Vous devez réaliser une étude de filière par un bureau d'études spécialisé
  • Déposez ensuite un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif en 3 exemplaires en mairie
  • Votre dossier est instruit dans un délai maximum d'1 mois. Vous recevez alors l'accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.
  • Vous pouvez faire réaliser la filière d'assainissement non collectif. Consultez au moins 3 entreprises à l'aide de votre étude de filière qui doit être respectée.
  • Demandez au Spanc d'étudier les aides possibles avec l'appui de votre devis de travaux.
  • Faites valider le dispositif par le technicien du Spanc. Ce contrôle de réalisation est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. Attention, il faut prévenir le Spanc 7 jours avant les travaux.

Les tarifs :

  • Le contrôle de conception est facturé au pétitionnaire 45 €
  • Le contrôle de réalisation est facturé au pétitionnaire 130 €.

Diagnostic des installations existantes et contrôle de bon fonctionnement

Le technicien, mandaté par la Communauté de communes, visite chaque installation individuelle pour réaliser un diagnostic et vérifier :

  • l'existence de la filière, ses défauts éventuels de conception ou d'usure,
  • établir un bilan des risques sanitaires et environnementaux

Après la visite, un dossier individuel est remis avec le plan des installations, le règlement du service, un guide d'entretien et les propositions éventuelles pour corriger les défauts. Lors de la visite de diagnostic, le technicien du Spanc apporte également tous les conseils utiles au bon fonctionnement de l'installation : travaux de remise en état, vidange, amélioration du fonctionnement, conseils d'entretien, etc.

Ce contrôle technique a lieu tous les 8 ans (sauf cas d'installation neuve de moins de 8 ans).

La redevance, facturée au pétitionnaire, s'élève à 84€. (Pénalités pour refus de visite : 126 €)

Le contrôle dans le cadre d'une vente

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif est obligatoire pour mettre en vente un bien immobilier. Le rapport établi par le Spanc doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente.

Ce diagnostic est facturé 130€.

Bon à savoir : tout rapport du Spanc (contrôle de bon fonctionnement, etc.) de moins de 3 ans est valable pour le dossier de vente d'un bien immobilier.

QUESTIONS COURANTES

01 - Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela dépend des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 400 m²). D'autres, en revanche, peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

02 - Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ?

Il existe des aides allouées par des organismes comme l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat. Le Spanc peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide. L'instruction par le PACT-ARIM est gratuite.

03 - A qui faire appel pour entretenir mon installation d'assainissement ?

Ce sont essentiellement les vidangeurs professionnels ou les agriculteurs. Mais il existe des règles particulières : la personne doit vous fournir un justificatif de vidange et il doit aussi avoir un lieu pour traiter les boues qu'il vidange (plan d'épandage pour un agriculteur, station d'épuration pour un vidangeur professionnel)

04- Comment fonctionne un '"bac à sable" ?

Appelé filtre à sable vertical draîné, dans le jargon technique, c'est le système le plus courant dans notre secteur. En effet, les sols étant souvent à forte teneur en argile avec un sous-sol schisteux, il faut apporter un sol artificiel comme du sable. Les eaux usées prétraitées qui sortent de la fosse arrivent dans un massif filtrant, c'est-à-dire un rectangle constitué de drains qui répartissent les eaux usées sur un sable spécial filtration. L'eau va donc être filtrée et traitée avant d'aboutir au fond du filtre (environ 1.20 m de profondeur) pour être rejetée vers un fossé, par exemple. Bien que ce système soit maîtrisé, il reste sensible à l'entretien.

05- J'ai vu une publicité avec un nouveau système. Est-ce que je peux l'installer chez moi ?

Avant toute installation, il faut réaliser une étude de filière. Sachez en outre que les nouveaux systèmes doivent être agréés par le ministère pour pouvoir être installés. Le SPANC est là pour vous conseiller et vous aider à évaluer leur pertinence.

Document à télécharger

Guide sur l'assainissement non collectif du ministère du Développement durable

guide usagers du ministere developpement durable

Spanc : missions et vocation

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